Réservation en ligne — City Parc Hotel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des réservations de prestations hôtelières effectuées en ligne sur le site www.cityparchotel.fr, exploité par la société LES HOTES D'AULNAY SOUS BOIS (SAS au capital de 5 000 €, SIRET 989 929 021 00016, RCS Bobigny 989 929 021, ci-après « l'Hôtel »).
Toute réservation effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document ou communication, sauf accord écrit contraire signé par la direction de l'Hôtel.
L'Hôtel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
L'Hôtel propose les prestations d'hébergement suivantes dans ses locaux situés 16 avenue Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois :
| Type de chambre | Capacité | Description |
|---|---|---|
| Chambre Double Supérieure | 1–2 personnes | Grand lit double, équipements premium |
| Chambre Double Standard | 1–2 personnes | Grand lit double, confort 3 étoiles |
| Chambre Lits Jumeaux | 1–2 personnes | Deux lits simples séparés |
| Appartement 80 m² | 1–4 personnes | Espace séjour, kitchenette, chambre séparée |
Toutes les chambres disposent d'une salle de bains privative, de la climatisation, de la télévision, du WiFi gratuit, du linge de lit et d'un sèche-cheveux.
Petit-déjeuner : Non inclus dans le tarif de la chambre, disponible en option au tarif de 9,00 € par personne et par jour.
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont données à titre illustratif. L'Hôtel se réserve le droit de proposer une chambre de catégorie équivalente ou supérieure en cas d'indisponibilité de la catégorie réservée.
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA de 10 % applicable à l'hébergement hôtelier, hors taxe de séjour (voir Article 12).
Le prix affiché correspond au prix total du séjour pour la chambre, pour le nombre de nuits et de personnes sélectionnés.
Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction de la période, de la disponibilité et du nombre de nuits. L'Hôtel applique un yield management (gestion tarifaire dynamique). Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation. Seule la confirmation de réservation fait foi du prix définitif.
La réservation en ligne s'effectue selon les étapes suivantes :
La réservation est ferme et définitive dès réception de la confirmation par email. L'Hôtel recommande de vérifier les dossiers spam / courrier indésirable si la confirmation n'est pas reçue dans les 15 minutes.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande), prestataire de services de paiement agréé par la Banque Centrale d'Irlande. City Parc Hotel ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
| Tarif | À la réservation | Au check-out |
|---|---|---|
| Standard | Acompte = 1ère nuit | Solde du séjour |
| Non-remboursable | Totalité du séjour (100 %) | Rien |
La transaction est sécurisée par le protocole TLS/SSL. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1 (niveau de conformité le plus élevé en matière de sécurité des paiements). Les données de votre carte sont chiffrées et ne transitent jamais sur les serveurs de l'Hôtel.
Une confirmation de réservation récapitulant le montant payé est envoyée par email. Une facture fiscale peut être délivrée sur demande auprès de la réception (en particulier pour les séjours professionnels nécessitant un justificatif TVA).
Aucun remboursement n'est accordé quelle que soit la date d'annulation ou le motif invoqué (maladie, événement personnel, retard de transport, etc.). Le client reconnaît et accepte expressément cette condition en choisissant ce tarif.
Pour annuler une réservation au tarif standard dans le délai imparti, cliquez sur le lien d'annulation présent dans votre email de confirmation, ou contactez l'Hôtel :
L'annulation est prise en compte à la date et heure de réception de la demande par l'Hôtel.
Toute demande de modification de dates, de type de chambre ou de nombre de personnes doit être formulée auprès de la réception. Elle est accordée sous réserve de disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire. Pour le tarif non-remboursable, aucune modification n'est garantie.
Le client reconnaît avoir été informé de cette exception avant de valider sa réservation.
| Horaire | Détail |
|---|---|
| Check-in (arrivée) | À partir de 14 h 00 |
| Check-out (départ) | Avant 11 h 30 |
| Réception | Ouverte 24 h/24 — 7 j/7 |
En séjournant dans l'établissement, le client s'engage à respecter les règles suivantes :
Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable (parent, tuteur légal ou personne désignée par écrit par les parents) pendant toute la durée du séjour.
Enfants de moins de 12 ans : Gratuits lorsqu'ils occupent la chambre de leurs parents sans lit supplémentaire.
L'Hôtel ne peut être tenu responsable de la surveillance des mineurs, qui reste de la responsabilité exclusive de leurs accompagnateurs légaux.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l'établissement, à l'exception des chiens guides d'aveugles et chiens d'assistance pour personnes handicapées, conformément à la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987.
En cas de présence d'un animal non autorisé, l'Hôtel se réserve le droit de refuser ou de mettre fin au séjour sans remboursement.
Conformément aux articles L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l'Hôtel collecte la taxe de séjour pour le compte de la commune d'Aulnay-sous-Bois.
| Catégorie | Tarif applicable |
|---|---|
| Hôtel 3 étoiles — personnes majeures | 5,53 € par nuit et par personne |
| Mineurs (moins de 18 ans) | Exonérés |
| Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire | Exonérées (art. L.2333-31 du CGCT) |
Détail du tarif applicable à Aulnay-sous-Bois pour un hôtel 3 étoiles : taxe de séjour communale de 1,70 €, majorée de la taxe additionnelle départementale (10 %), de la taxe additionnelle régionale (15 %) et de la taxe additionnelle au profit d'Île-de-France Mobilités (200 %), soit 5,53 € par personne majeure et par nuit.
La taxe de séjour est due en sus du prix affiché sur le site de réservation. Elle est réglée directement à la réception de l'hôtel lors du check-in ou du check-out, en espèces ou par carte bancaire.
Tarif en vigueur au 1er janvier 2026. Susceptible d'être modifié par délibération du Conseil Municipal ou par la loi.
L'Hôtel est responsable des dommages causés aux clients du fait des défaillances de ses installations ou du personnel, dans les limites prévues par la loi.
Conformément aux articles L.1952-1 à L.1952-4 du Code du tourisme et aux articles 1952 et suivants du Code civil, la responsabilité de l'Hôtel en matière d'objets de valeur est limitée :
Un coffre-fort est disponible à la réception. Les clients sont invités à y déposer leurs objets de valeur.
Le client est personnellement responsable de tout dommage causé aux biens de l'Hôtel par lui-même, ses accompagnateurs ou ses invités.
L'Hôtel ne saurait être tenu responsable des perturbations extérieures (travaux, événements, intempéries, pannes de réseaux publics) indépendantes de sa volonté.
En cas de circonstances constitutives de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie officiellement déclarée, guerre, grève des transports d'ampleur nationale, décision administrative de fermeture obligatoire) rendant impossible le séjour réservé :
Dans le cadre de la réservation, l'Hôtel collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) nécessaires au traitement de la réservation et à l'exécution du contrat.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles ne sont pas revendues à des tiers et sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin du séjour.
Le paiement est traité directement par Stripe, qui applique ses propres règles de protection des données (consultables sur stripe.com/privacy). L'Hôtel ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en contactant : hotelduparc.resa@gmail.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Hôtel a adhéré au service de médiation Médiation Tourisme et Voyage (MTV), seul compétent pour les litiges relatifs aux prestations hôtelières.
En cas de litige non résolu après contact préalable avec l'Hôtel, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
La saisine du médiateur n'est recevable que si le client a préalablement tenté de résoudre le litige directement avec l'Hôtel par écrit (email ou courrier recommandé) et n'a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs résidant dans l'Union Européenne, le client peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation (Tribunal Judiciaire de Bobigny, compétent pour le département de Seine-Saint-Denis).
Présentes CGV applicables à compter du 1er mai 2026. Dernière mise à jour : mai 2026.
Société LES HOTES D'AULNAY SOUS BOIS — City Parc Hotel — 16 Avenue Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois — SIRET 989 929 021 00016